Conditions Générales de Vente

Toute demande de recherche généalogique fait l'objet d'un devis gratuit.

Après acceptation du devis,un contrat est signé entre le client et le généalogiste.

Pour les prestations supérieurs à 300 euros, le paiement s'effectue en trois étapes:

 

1/3 du devis pour l'engagement des recherches généalogiques

1/3 à la moitié des travaux

1/3 lors de la remise du dossier

 

Compte tenu des éventuels déplacements à effectuer ou des difficultés dans la recherche, le client sera régulierementi informé.

 

Si des déplacements en dehors du département du Rhône sont à envisager pour poursuivre les investigations,

un avenant au contrat sera alors proposé. En cas d'archives lacunaires ou inexistantes, le client sera informé.

 

Le délai de remise du dossier peut varier entre 1 à 3 mois.

Dans le cas d'une GENEABOX le délais peut aller jusqu'à 4 mois.

 

La TVA est non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date de la signature du contrat pour se rétracter par envoi d'un courrier avec A/R.

 

Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il est tenu à une obligation de moyens mais non de résultats.

Ses honoraires sont entierement dûs en cas de succès  comme en cas d'echec.

 

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